Depuis le 11 août, les mutualités ont plus facilement accès aux données sur les activités professionnelles des prestataires de soins via l’Agence intermutualiste. L’objectif annoncé par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke est de permettre aux mutualités d’identifier plus facilement les prestataires de soins qui frauderaient. Comme l’Absym précédemment, le SNI et l’UNPLIB se disent lundi préoccupés par « ce déséquilibre des forces ».
Le SNI, le Syndicat neutre pour indépendants, et l’UNPLIB, l’Union nationale des professions libérales et intellectuelles de Belgique, représentent et défendent notamment les intérêts des indépendants et des professions libérales. Les deux organisations s’inquiètent de l’élargissement de l’accès des mutualités aux données professionnelles des prestataires de soins.
« Cela va beaucoup trop loin. Il est absolument nécessaire de lutter contre la fraude, mais qui contrôle les contrôleurs ? », se demandent-elles.
« Bien que le gouvernement affirme que les mutualités ne peuvent pas sanctionner elles-mêmes, l’ensemble du système de contrôle manque cruellement d’une supervision indépendante et de sécurité juridique », estiment les organisations.
Elles jugent « inadmissible » que des acteurs « qui ont eux-mêmes un intérêt commercial et financier direct dans le paysage des soins de santé » obtiennent des droits aussi étendus « sans qu’il n’existe par ailleurs un contrôle rigoureux et indépendant sur les mutualités elles-mêmes ».
« Les flux financiers et le fonctionnement interne des mutualités elles-mêmes doivent être mis sur la table avec la même transparence », martèlent-elles.
Le SNI et l’UNPLIB demandent une évaluation en profondeur, suivie d’une modification, de la loi. « L’analyse de données ne doit jamais devenir le monopole d’instances qui sont elles-mêmes partie prenante. Elle doit relever d’un organisme public parfaitement neutre et indépendant, soumis à des règles égales pour toutes les parties concernées. Le contrôle est bien entendu nécessaire et légitime, mais il doit être proportionné, transparent et lui-même contrôlable. »
