L'Autorité de Protection des Données (APD), la Ligue des Droits Humains (LDH) et Amnesty International ont mis en garde mardi les députés contre les risques en termes de vie privée que contient la proposition de loi créant une banque de données utilisée pour le traçage des personnes contaminées par le covid-19. Les concepteurs de l'outil actuellement utilisé ont quant à eux mis en avant la nécessité d'un système efficace et maniable.

Depuis la fin avril, la banque de données utilisée dans le cadre du traçage téléphonique des personnes contaminées par le virus et de leur contacts repose sur un arrêté de pouvoirs spéciaux. Sa validité a été prolongée jusqu'au 30 juin. D'ici là, une proposition de loi doit être votée pour donner un cadre légal à cet outil.

"Le tracing est l'activité qui fait contrepoids à la réouverture progressive de secteurs de la société. Pour qu'on puisse maintenir l'ouverture de la société, il faut pouvoir prévenir l'émergence de nouvelles contaminations", a expliqué lundi, devant la commission de la Santé de la Chambre, le virologue Emmanuel André chargé de coordonner le traçage à l'échelle du pays.

Les dix partis qui ont soutenu les pouvoirs spéciaux ont cosigné une proposition de loi qui donne une base légale à la banque de données logée auprès de l'Institut scientifique de santé publique Sciensano. L'APD a rendu un avis très critique. Elle épingle notamment un texte trop vague et une centralisation excessive des données, s'interroge sur la nécessité de fournir le numéro d'identification du Registre national et de la Banque carrefour de la sécurité sociale de personnes concernées, etc.

La LDH et Amnesty International ont relayé ces craintes et soumis aux députés leur texte de proposition. "Certes, le traçage est nécessaire mais il est tout à fait possible de le faire dans un cadre légal qui respecte la vie privée, et ce n'est pas ce cadre qui est proposé aujourd'hui", a regretté la présidente de la Ligue, Olivia Venet.

Derrière ces griefs, se dessine notamment la crainte de voir un outil de ce genre servir à d'autres usages, comme cela a déjà été fait dans le passé pour traquer la fraude sociale.

Les concepteurs du système actuel ont reconnu la nécessité d'apporter des précisions mais ont mis en garde le parlement contre le risque d'un outil inopérant, notamment si l'on renonce à la centralisation.

"Il serait très mauvais de scinder en plusieurs parties. Vous allez nuire à l'efficacité et accroître les risques de sécurité", a averti le représentant du gouvernement au Comité interfédéral "Testing & Tracing", Frank Robben.

L'utilisation des numéros d'identification leur paraît également indispensable si l'on veut pouvoir toucher les bonnes personnes. "C'est strictement nécessaire. S'en priver poserait une hypothèque sur le système de tracing actuel", a renchéri le secrétaire général adjoint des Mutualités socialistes, Pierre Cools.

Un équilibre devra être trouvé. L'adhésion de la population est nécessaire pour que le traçage fonctionne. La coordinatrice du Groupe d'Experts en charge de l'Exit Strategy (GEES), Erika Vlieghe, a plaidé pour le lancement d'une campagne d'information du public. "Il faut que les citoyens comprennent que ce n'est pas une menace, que les choses sont bien balisées. C'est là que le bât blesse, il y a trop de méfiance", a-t-elle ajouté.

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