La Commission européenne présentera mercredi sa stratégie pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, incluant un livre blanc sur l'intelligence artificielle et une stratégie en matière de données non-personnelles.
Ces dernières années, l'UE a déjà développé ses propres règles pour protéger les données personnelles: c'est le fameux RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui est entré en vigueur à la mi-2018 et fait désormais figure de modèle inspirant d'autres économies comme le Brésil ou le Japon.
Mais au niveau de l'exploitation industrielle de ces données personnelles, l'UE reste loin derrière les géants du numérique américains et chinois. "On a raté la première vague de données personnelles parce que nous étions plus fragmentés", a reconnu mardi le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, devant quelques journalistes.
L'Union s'attaque désormais aux données à caractère non-personnel, entendez les gigantesques gisements de données publiques ou industrielles. Les applications en sont innombrables, allant de la santé à la gestion des réseaux d'énergie ou du trafic routier (voitures autonomes), de la reconnaissance faciale pour la sécurité dans les stades à bien d'autres applications soulevant des questions éthiques.
"Une nouvelle vague s'ouvre, principalement d'origine industrielle. On veut que les algorithmes soient conçus dans l'Union européenne afin qu'ils respectent les valeurs auxquelles nous sommes attachés et nos droits fondamentaux", ajoute le Français.
A ses côtés, le commissaire à la Justice Didier Reynders, en charge de la protection des consommateurs, approuve. "L'objectif principal, c'est d'installer la confiance entre les citoyens et les développeurs d'applications, entre les consommateurs et les diffuseurs de produits. C'est ainsi que nous susciterons plus d'investissement, de recherche, de développement. Et que nous créerons au départ de l'UE des leaders sur la scène mondiale". Le Belge s'attend à ce que ce prochain cadre sur le numérique et l'intelligence artificielle devienne une référence mondiale comme l'est le RGPD.
Pour ce faire, la transparence sera requise sur le fonctionnement des algorithmes et de leur phase d'apprentissage ("machine learning"). "On va beaucoup travailler sur base du risque. Prenez les véhicules autonomes: qui du propriétaire, du constructeur ou du développeur d'algorithme sera responsable ? C'est important pour le citoyen, mais aussi pour celui qui met un produit sur le marché: il doit calculer sa prédictibilité".
Connaissant la sensibilité du débat, la Commission lance une consultation publique dans les trois mois à venir. Il s'agira de déterminer si et où des modifications législatives sont nécessaires. Tout ne sera pas régulé, préviennent les deux libéraux. Pour ce qui restera dans la zone grise, "on laissera un espace de soft law" en poussant les opérateurs à aller plus loin que la législation via des chartes et conventions non contraignantes.
Un contrôle ex-post sera toutefois nécessaire. Il sera opéré par les autorités nationales avec coordination européenne. Le but sera de rappeler les responsabilités en se gardant la possibilité, le cas échéant, d'agir en justice.
Les deux commissaires ne craignent pas qu'un tel encadrement n'effraie de potentiels investisseurs. "L'Union européenne est le continent économiquement le plus attractif à leurs yeux", professe M. Breton. Et en développant la prédictibilité du risque, les opérateurs économiques seront rassurés, selon M. Reynders.
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