L’obligation de facturation électronique pour les médecins (généralistes comme spécialistes) entrera bien en vigueur le 1er septembre 2025. Cette obligation concerne toutes les prestations des médecins en ambulatoire. Il reste encore un bon millier de médecins qui ne facturent pas électroniquement.

Concrètement, les médecins devront facturer leurs prestations ambulatoires aux organismes assureurs par voie électronique, tant dans le cadre du régime du tiers payant (eFact) qu’en dehors (eAttest). « Pour eAttest, c’est-à-dire hors tiers payant lorsque le patient avance alors l’intégralité des honoraires , toute facturation qui ne sera pas faite le jour même, c’est-à-dire le jour de la prestation et de façon électronique, ne sera pas remboursée. Lorsque le médecin facture en tiers payant via eFact, l’encodage peut se faire ultérieurement. Il reste encore un bon millier de médecins qui ne facturent pas électroniquement. Mais attention, les médecins devront quand même commander des attestations de soins papier en cas de problèmes informatiques ou électriques », explique le Dr Jacques de Toeuf de l’ABSyM.

Une communication par e-mail et courrier papier a été envoyée aux médecins qui n’avaient pas facturé électroniquement au cours du 1er trimestre 2025, sur la base des informations reçues du Collège Intermutualiste National (CIN). Ainsi, 1 235 médecins ont reçu un courrier les informant de l’obligation à venir et les invitant à acquérir un logiciel de facturation électronique d’ici le 1er septembre 2025.

La question des spécialistes : pas de soutien du ministre
À ce jour, aucune prime pour l’IT n’est prévue pour les médecins spécialistes par le ministre de la Santé. « L’ABSyM demande depuis 4 ans, de façon répétée, de prévoir un soutien financier pour cela, tant au CSS qu’au CGSS et en CNMM : aucune réaction du ministre. Aujourd’hui, sur le terrain, beaucoup de médecins spécialistes disposent d’un logiciel de facturation ou sous-traitent à une entreprise de facturation. »

Les exceptions
Pour rappel, exceptionnellement, la facturation pourra se faire sur papier : lorsque la facturation a lieu en dehors du cabinet et qu’une facturation électronique est techniquement impossible ; en cas de force majeure rendant impossible la facturation électronique ; ou si le médecin a atteint l’âge de 67 ans au 1er janvier 2023.

Numéro de tiers payant
À partir du 1er septembre 2025, il ne sera plus possible de facturer électroniquement avec un numéro de tiers payant pour les groupements de médecins et/ou dentistes. Concrètement, cela concerne les numéros de tiers payant commençant par le chiffre 940 jusqu’à 946 et se terminant par les chiffres suivants en fonction de la composition : 100 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire), 110 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire + kinésithérapie), 101 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire + soins infirmiers, obstétrique) et 111 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire + kinésithérapie + soins infirmiers, obstétrique).

Alors que l’échéance approche, les médecins encore réfractaires à la facturation électronique n’ont plus beaucoup de temps pour se mettre en conformité. Entre nouvelles obligations et adaptations techniques, cette réforme s’annonce comme un tournant numérique important pour le secteur médical, laissant peu de place aux retards et aux exceptions.

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