L’obligation de facturation électronique pour les médecins (généralistes comme spécialistes) entrera bien en vigueur le 1er septembre 2025. Cette obligation concerne toutes les prestations des médecins en ambulatoire. Il reste encore un bon millier de médecins qui ne facturent pas électroniquement.
Concrètement, les médecins devront facturer leurs prestations ambulatoires aux organismes assureurs par voie électronique, tant dans le cadre du régime du tiers payant (eFact) qu’en dehors (eAttest). « Pour eAttest, c’est-à-dire hors tiers payant lorsque le patient avance alors l’intégralité des honoraires , toute facturation qui ne sera pas faite le jour même, c’est-à-dire le jour de la prestation et de façon électronique, ne sera pas remboursée. Lorsque le médecin facture en tiers payant via eFact, l’encodage peut se faire ultérieurement. Il reste encore un bon millier de médecins qui ne facturent pas électroniquement. Mais attention, les médecins devront quand même commander des attestations de soins papier en cas de problèmes informatiques ou électriques », explique le Dr Jacques de Toeuf de l’ABSyM.
Une communication par e-mail et courrier papier a été envoyée aux médecins qui n’avaient pas facturé électroniquement au cours du 1er trimestre 2025, sur la base des informations reçues du Collège Intermutualiste National (CIN). Ainsi, 1 235 médecins ont reçu un courrier les informant de l’obligation à venir et les invitant à acquérir un logiciel de facturation électronique d’ici le 1er septembre 2025.
La question des spécialistes : pas de soutien du ministre
À ce jour, aucune prime pour l’IT n’est prévue pour les médecins spécialistes par le ministre de la Santé. « L’ABSyM demande depuis 4 ans, de façon répétée, de prévoir un soutien financier pour cela, tant au CSS qu’au CGSS et en CNMM : aucune réaction du ministre. Aujourd’hui, sur le terrain, beaucoup de médecins spécialistes disposent d’un logiciel de facturation ou sous-traitent à une entreprise de facturation. »
Les exceptions
Pour rappel, exceptionnellement, la facturation pourra se faire sur papier : lorsque la facturation a lieu en dehors du cabinet et qu’une facturation électronique est techniquement impossible ; en cas de force majeure rendant impossible la facturation électronique ; ou si le médecin a atteint l’âge de 67 ans au 1er janvier 2023.
Numéro de tiers payant
À partir du 1er septembre 2025, il ne sera plus possible de facturer électroniquement avec un numéro de tiers payant pour les groupements de médecins et/ou dentistes. Concrètement, cela concerne les numéros de tiers payant commençant par le chiffre 940 jusqu’à 946 et se terminant par les chiffres suivants en fonction de la composition : 100 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire), 110 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire + kinésithérapie), 101 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire + soins infirmiers, obstétrique) et 111 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire + kinésithérapie + soins infirmiers, obstétrique).
Alors que l’échéance approche, les médecins encore réfractaires à la facturation électronique n’ont plus beaucoup de temps pour se mettre en conformité. Entre nouvelles obligations et adaptations techniques, cette réforme s’annonce comme un tournant numérique important pour le secteur médical, laissant peu de place aux retards et aux exceptions.
Lire aussi: Nouvelles directives de l'inami sur la facturation électronique et les suppléments d'honoraires
Derniers commentaires
Charles KARIGER
04 juin 2025Plus que temps de faire passer le message aux jeunes qui envisagent une carrière de soignants, médecins, infirmières, dentistes, leur faire savoir que leur vie sera réglée par les aides-comptables et commis de bureau autoritaires de l’INAMI et des mutualités et du ministère des finances, qu’ils devront sans cesse se tenir au courant des nouveaux ukases de ces « socio-plumitifs » plutôt que lire le NEJM ou le JAMA et qu’ils devront surtout OBÉIR quoique leurs cœurs et les sciences leur disent. Nous devons les mettre en garde.
Françoise LANGLET
04 juin 2025Je suis psychiatre et continue à travailler 3 jours semaines. J'ai 79 ans et toute ma t^te. Je ne veux pas m'offrir un logiciel. D'accord pour des prescriptions électroniques (quand mes patients sont loin), mais je viens de recommander des carnets d'attestations manuelles. Donc, vu mon âge, je comprends que je le droit de le faire et que mes patients seront remboursés correctement.
Josquin FRANCOIS
02 juin 2025Mon programme de e-fact ne permet qu'un seul envoi par 24h.
Donc si j'ai envoyé mes e-fact, je ne peux plus facturer de contact( avis, urgences...).
Au fou!!
Francois LIEGE
Valérie WIENER
02 juin 2025On devra facturer le jour même, sous peine de ne pas être payé? et eux il nous paye dans les 3j?
Patrick GESNOT
29 mai 2025La loi belge concerne les factures entre sociétés à partir du 01/01/2026, pas la facturation aux privés . N'y a-t-il pas là un abus de pouvoir de la part de l'INAMI ?
Jean LANSMANNE
29 mai 2025Je suis trop jeune de 6 mois que pour être exempté de cette obligation de facturation électronique... Elle m'impose un logiciel de facturation, un nouveau certificat e-Health ... il faut se débrouiller sans aide, avec des ordinateurs pour seuls interlocuteurs. Une galère
J'aime pratiquer la médecine mais tous ces changements me poussent vers la sortie ! Marre ...
Marc LECOMTE
29 mai 2025"Toute facturation qui ne sera pas faite le jour même, c’est-à-dire le jour de la prestation et de façon électronique, ne sera pas remboursée. "
Cela signifie t'il qu'on devra ,QUOTIDIENNEMENT envoyer une facture aux mutuelles au lieu, comme je le fais depuis l'instauration de la facture électronique, d'un envoi hebdomadaire, bimensuel voire mensuel, selon le volume presté ? Dr Marc Lecomte