Plus de 860 signalements de fuites de données l'an dernier

L'Autorité de protection des données (APD) a annoncé mardi avoir reçu 861 signalements de fuite de données l'an dernier. Ce chiffre est pratiquement deux fois plus important que celui de 2018. Les entreprises et les services publics sont tenus, depuis le 25 mai 2018, de signaler toute fuite de données dans les 72 heures.

L'APD a par ailleurs reçu 5.173 demandes d'information en 2019. Un nombre inférieur au total de l'année 2018 (6.224), année de l'entrée en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

L'Autorité de protection des données a, par ailleurs, reçu un peu plus de plaintes ou de demandes de médiation en 2019 (302) par rapport à 2018 (295). Celles-ci ont donné lieu à douze décisions de la chambre des litiges sur le fond. Dans six cas, elle a infligé une amende et le montant total s'élevait à 39.000 euros. La plus grosse amende - de 15.000 euros - a été infligée à Jubel.be, un site internet spécialisé dans l'information juridique, en raison d'une politique inadéquate en matière de cookies.

La chambre des litiges a aussi infligé, en outre, trois amendes pour des infractions commises dans le cadre de campagnes électorales. Un bourgmestre a reçu une amende de 2.000 euros pour avoir utilisé des informations obtenues pendant la campagne dans l'exercice de ses fonctions. Pour des violations similaires, un bourgmestre et des échevins ont également reçu une amende de 5.000 euros chacun l'année dernière.

Toutes les décisions de la chambre des litiges ne donnent pas lieu à une amende. Elle a, par exemple, réprimandé l'an dernier le SPF Santé publique pour ne pas avoir répondu à la demande d'un citoyen d'exercer son droit d'inspection, malgré un ordre de l'APD.

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