Dès cet automne, les Belges pourront également signer des documents numériquement via le portefeuille numérique MyGov.be, annonce le cabinet de la ministre en charge du Numérique Vanessa Matz dans un communiqué. Cette signature aura la même valeur juridique qu'une signature manuscrite sur papier.
Un avant-projet de loi en ce sens a été approuvé mercredi en deuxième lecture par le Conseil des ministres. Ce texte est également porté par le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin.
Jusqu'à présent, il était déjà possible d'apposer une signature électronique qualifiée avec la carte d'identité électronique physique. Cela nécessitait toutefois un lecteur de carte connecté à un ordinateur. L'intégration de la signature numérique dans l'application MyGov.be la rend donc accessible à un public beaucoup plus large, relève la ministre. Elle sera possible tant sur ordinateur que sur smartphone.
Actuellement, environ 630.000 Belges utilisent déjà l'application MyGov.be, selon le cabinet Matz.
Par ailleurs, la ministre travaille à la préparation d'une signature numérique professionnelle qualifiée, destinée aux agents de l'État, en ce compris aux policiers et aux magistrats. Des concertations avec l'ensemble des acteurs concernés sont prévues dans les prochains mois afin de trouver des solutions techniques, juridiques et organisationnelles solides autour de cette signature professionnelle.
"Avec le SPF Stratégie & Appui, nous continuons à améliorer MyGov.be pour en faire un véritable portefeuille numérique", déclare Vanessa Matz, citée dans le communiqué. "L'intégration de la signature numérique marque une étape importante : elle permettra à toutes et tous d'effectuer des démarches et de signer des documents administratifs ou juridiques directement depuis son smartphone. À terme, l'ambition est que ce portefeuille numérique puisse contenir une carte d'identité et un permis de conduire que l'on pourrait utiliser de la même manière que leurs versions physiques."
Pour Bernard Quintin, "il est du devoir du gouvernement de faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens et de leur fournir les outils digitaux adaptés à leurs besoins et au 21e siècle. Cette décision marque une avancée concrète en ce sens, et nous continuerons sur cette voie."
