Le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke a annoncé, en commission Santé de la Chambre, qu’un plan d’action sur l’intelligence artificielle en santé devrait être disponible « peu après l’été ». Répondant à une question de Ludivine Dedonder (PS) sur le rôle à définir pour l’IA en santé en Belgique et en Europe, il a détaillé les mesures prévues pour encadrer ces outils, renforcer la surveillance du marché et accompagner leur intégration dans les soins.
Le SPF Santé publique élabore actuellement ce plan d’action relatif à l’IA. Celui-ci tient compte des cadres définis par l’OCDE, l’OMS et la Commission européenne, en intégrant la législation, l’orientation résultats et l’intégration dans les soins de santé.
Plusieurs applications d’intelligence artificielle ont déjà été développées dans des hôpitaux belges dans le cadre de projets d’innovation. Le ministre a cité la détection du sepsis, la génération d’une lettre de sortie "lisible" qui sera présentée lors de la conférence HIMSS à Copenhague, le soutien à la télésurveillance, ainsi que la structuration et le codage des données. Certains projets sélectionnés, alignés sur le futur plan d’action, seront étendus à d’autres hôpitaux..
L’AFMPS deviendra l’autorité de surveillance du marché pour l’IA, comme elle l’est déjà pour les dispositifs médicaux. Elle assurera la surveillance post-commercialisation et le contrôle de l’utilisation des systèmes d’IA. Elle sera aussi responsable des organismes notifiés auprès desquels ces systèmes devront être certifiés.
Le SPF Santé publique contrôlera, par l’intermédiaire de la Commission de contrôle, l’utilisation des systèmes d’IA par les prestataires de soins. L’AI Act, le règlement sur les dispositifs médicaux et le règlement sur les dispositifs médicaux in vitro définissent les responsabilités des pouvoirs publics, des fournisseurs, des déployeurs et des utilisateurs.
Le ministre a reconnu que les autorités ne pourront pas empêcher « l’autodiagnostic et l’automédication basés sur l’IA ». Il a toutefois indiqué que le SPF Santé publique mène actuellement une étude, avec des experts, afin d’examiner les initiatives qui pourraient être mises en place pour améliorer les connaissances des citoyens.
Le KCE travaille aussi à une meilleure exploitation des sources d’information sur la santé disponibles au KCE, dans le réseau Evikey, sur le site Info Santé et ailleurs. L’objectif est de les mettre à disposition des citoyens au moyen d’un moteur de recherche intelligent.
Dans le cadre du financement BMF/BMUC, des formations pour les prestataires de soins et des mesures de gestion du changement sont également prévues lors de la mise en œuvre des technologies de santé numériques dans la pratique.
Frank Vandenbroucke a insisté sur l’importance des données pour les systèmes d’IA fondés sur des preuves. La Health Data Agency (HDA) doit jouer un rôle important pour garantir la mise à disposition de données standardisées et codées, nécessaires pour s’assurer que les systèmes d’IA ne présentent pas de biais ni de dérive, et qu’ils soient validés sur la base de preuves dans la pratique clinique.
La Belgique a aussi prévu un budget pour une « antenne IA ». Cette infrastructure doit être mise à disposition de différentes parties, dont les pouvoirs publics et les fournisseurs, qui développent et souhaitent tester des systèmes d’intelligence artificielle.
Le ministre a enfin pointé plusieurs défis importants : le risque d’une dépendance excessive aux solutions numériques et aux fournisseurs de services cloud, la nécessité d’aligner les ambitions de modernisation du système de soins sur la réalité opérationnelle du terrain, ainsi que le besoin d’une formation continue aux nouvelles technologies.
Selon lui, ces défis doivent être relevés pour permettre une collaboration efficace entre les professionnels de santé et ces nouveaux outils, tout en garantissant que les personnes conservent le contrôle total sur les décisions cliniques et l’utilisation de la technologie.
