Dans sa note de politique générale santé publique, le ministre Vandenbroucke entend s’intéresser à à la télé-expertise, à un meilleur remboursement de certaines applications, à une accessibilité plus simple, à un meilleur cadre réglementaire...
Le ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbourcke, se veut très clair : « Le maintien d’un service de santé basé sur la solidarité nécessite des investissements et des réformes. L’épidémie a révélé des points à améliorer. Nous avons appris à quel point il est important de continuer à investir dans nos soins de santé. L’accessibilité demeure un défi majeur dans notre système de soins de santé. »
La mise en œuvre du plan d’action eSanté, approuvé en janvier 2019, se poursuivra et fera aussi l’objet d’une actualisation et d’une validation par la Conférence interministérielle Santé publique en 2022. « On continuera de mettre l’accent sur le rôle du patient en tant que copilote de sa santé et de porter une attention particulière à la nécessité d’une collaboration entre les prestataires de soins et à l’intégration des différents systèmes dans l’optique d’un dossier patient intégré (DPI), tout en se focalisant plus spécifiquement sur l’interaction entre les acteurs des soins de santé de la première et de la deuxième ligne. »
Une partie des moyens rendus disponibles dans le cadre du plan de relance européen sera consacrée à développer, promouvoir et implémenter des solutions d’eSanté destinées à accroître l’empowerment du patient. Une attention particulière a été accordée à l’“Empowerment du citoyen”, les “soins intégrés”, les “systèmes d’aide à la décision”, le “dossier médical global” et l’ “Health Data”.
" Il faudra prévoir un cadre permettant une intégration élargie de la télémédecine dans le système de santé belge, ainsi que des moyens d’intervention. Un consensus général se dégage pour une intégration structurelle de la télémédecine au sens large dans les soins de santé " précise la note.
Un cadre réglementaire générique sera établi et toutes les téléprestations devront y répondre (critères techniques, critères de qualité, etc.) et pour chaque profession de soins, des dispositions spécifiques à celle-ci seront prévues pour le remboursement de leurs téléprestations. Dans le cadre de la télé-expertise, un remboursement sera défini sur la base des enseignements tirés de projets en cours et des systèmes appliqués dans les pays qui nous entourent. En plus, en ce qui concerne les applications/dispositifs mobiles et la télésurveillance utilisés dans le cadre d’un processus de soins, dans lequel les paramètres de santé du patient sont surveillés à distance par les prestataires de soins de santé, il est utile d’examiner comment ils peuvent être intégrés dans l’ASSI en vue d’une indemnisation.
Les applications/appareils mobiles et la télésurveillance utilisés dans le cadre d’un traitement, dans lesquels les paramètres de santé du patient sont surveillés à distance par les prestataires de soins seront examinés pour voir comment ils peuvent être intégrés dans l’AMI en vue d’un remboursement. La procédure existante pour le remboursement des applications mobiles est en cours de révision et, dans ce contexte, l’accent doit être mis sur le financement, l’évaluation et la procédure à suivre.
L’application de Digital Health Technology Assesment (DHTA) est en cours d’élaboration en collaboration avec le KCE et contribuera à une utilisation plus efficiente et/ou efficace des ressources disponibles. À cet égard, il est important d’avoir un champ d’action suffisamment large pour pouvoir prendre en compte le vaste ensemble de mesures de digitalisation dans les trajets de soins. La Roadmap eSanté 2022-2024 sera définie, en évaluant les domaines actuels et en donnant de nouveaux accents.
Le Dossier Patient Informatisé (DPI), sera particlièrement suivi afin de garantir que la vie privée du citoyen/patient soit respectée, qu’un cadre juridique, éthique et déontologique soit élaboré, que l’utilisation secondaire ait lieu de manière transparente et sûre et avec un consentement éclairé, y compris la transparence sur les objectifs pour lesquels les données sont utilisées. En outre, l’actualité et l’exactitude (“real time data” et “data quality”) sont primordiales.
Un enregistrement électronique pour l'euthanasie sera mis au point par la Commission fédérale de Contrôle et d’Évaluation de l’Euthanasie pour aider les médecins sur le plan administratif. Dans l’optimisation des systèmes d’enregistrement existants, outre l’objectif opérationnel premier, la (ré) utilisation pour la recherche en appui à la politique et scientifique sera reprise comme objectif. Cela nécessitera une harmonisation et, à un stade ultérieur, une coopération structurelle avec la Health Data Authority.
Un portail interdépartemental pour les professionnels de la santé sera créé. Celui-ci doit réunir les différents portails existants au niveau du SPF SPSCAE et de l’INAMI pour faciliter l’interaction avec les professionnels de la santé et le principe “Only Once” et, en cas de crise (par ex.: COVID-19), assurer un canal de contact avec ces mêmes professionnels. À terme, ce portail contiendra toutes les données administratives des prestataires de soins concernant l’exercice de leur profession de soins, qui seront liées aux projets dans le cadre de la loi qualité (Création d’un Registre des pratiques centralisé, portfolio…).
Le projet Facturato permettra la réception électronique des attestations de soins émises par des prestataires médicaux pour les victimes d’un accident de travail, mais aussi l’automatisation de leur encodage (données, factures et prestations) dans l’application “Medical Cost” pour en faciliter le traitement
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