Un projet de mise à disposition des données de citoyens est à l'étude au SPF Stratégie et Appui (BOSA). Le Soir rapportait mercredi que l'ASBL SMALS assurant des missions informatiques pour les organismes du secteur social et du secteur des soins de santé menait un tel projet "pour profiler les Belges", mais la Smals affirme ne pas avoir la main là-dessus. "Ce n'est pas un projet qui existe chez nous", a indiqué un porte-parole.

Le Soir décrit le projet "Putting data at the center" comme "une porte d'accès unique, un 'grand carrefour' où se croisent ce que l'on appelle les 'sources authentiques', soit les bases de données certifiées par l'État sur l'ensemble des événements de la vie des Belges. On y voit donc le registre national (nom, adresse, date de naissance, composition de la famille...) côtoyer des données que légalement on ne peut en aucun cas mixer (santé, sécurité sociale, fiscales, justice, économiques...). Le tout, ouvert à des partenaires privés."

"Selon l'article, Smals et son CEO Frank Robben seraient les initiateurs du projet, lequel serait secret, impliquerait le traitement en masse d'informations personnelles et ne serait pas couvert par un cadre juridique. Ce reportage est un véritable tissu de mensonges", réagit la Smals mercredi.

C'est au sein du SPF Stratégie & Appui (Bosa) qu'est mené un tel projet qui, depuis, a changé de nom en "Smart Data Services". Le SPF assiste le gouvernement et soutient les organisations fédérales dans différents domaines: IT, RH, budget... Dans le cadre de Smart Data Services, il examine la possibilité de mettre des données de citoyens, mais aussi d'entreprises ou de véhicules, à disposition d'organisations publiques ou le cas échéant privées, précise une porte-parole du SPF. Le projet visé dans l'article concerne l'accès à BEST, source authentique des adresses belges et notamment open data.

"Le projet d'ouverture des sources authentiques s'inscrit dans le cadre du rôle légal du SPF Bosa en qualité d'intégrateur de services (loi du 15/08/2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral). Nous recherchons constamment des moyens sûrs de rendre les données disponibles dans le cadre des dispositions légales et dans le respect des autorisations. Ce projet s'inscrit dans l'approche 'Once Only' qui vise la réutilisation maximale des données déjà disponibles", ajoute Ben Smeets, directeur général Transformation digitale au SPF Stratégie et Appui.

De son côté, la Smals a démenti être à l'initiative d'un tel projet. Le seul lien probable est que l'un ou l'autre consultant travaillant pour le SPF Bosa via Smals ait aussi été sollicité pour cette mission, concède le porte-parole de l'ASBL.

Ce dernier déplore la teneur de l'article du Soir "qui cherche à créer un cadre de méfiance non seulement autour des activités de la Smals mais aussi autour des mesures prises par les autorités pour lutter contre l'épidémie de coronavirus". "La Smals travaille en toute transparence à des projets informatiques pour le compte des institutions publiques affiliées, toujours dans le respect du cadre juridique."

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