Téléconsultation : Les trois codes actuels toujours en vigueur au moins jusqu’en mai

La Chambre a donné jeudi passé son feu vert à la sortie de la situation d'urgence épidémique.  Cela devrait entraîner la fin des codes pour les consultations covid à distance. De nouveaux codes devraient être mis en place. Le cabinet du ministre de la santé attend toujours « le rapport sur l’avenir de la téléconsultation pour fin mars » Etat des lieux de la question. 

Même si la pandémie ne fait plus actuellement la “Une” de l’actualité avec l’invasion de l'Ukraine, la Belgique doit toujours faire face à la pandémie. Les récents propos, du Premier ministre, Alexander De Croo qui a annoncé la fin de la phase fédérale d'urgence, ont interpellé plusieurs médecins. Que va-t-il se passer pour la téléconsultation ? 
Des codes que pour le covid

Quand on parle de téléconsultation, il y a, avant tout, un préambule comme le rappelle Luc Herry, président de l’Absym:  « Ces codes (101990, 101835, 101135) ne peuvent être utilisés que dans le cadre de consultation covid. Il est très important de le rappeler.  Si pendant la téléconsultation, on sent qu’il y a un problème plus important, il faut voir son patient rapidement. » 
Concrètement, ces codes vont rester d’actualité au moins jusqu’en mai.

Nouveau code en mai 

Les nouveaux codes devraient sans doute entrer en vigueur en mai. On annonce le 1er mai, mais ce n’est pas encore une certitude. À ce moment-là, “si la situation épidémiologique est sous contrôle, seuls les 4 premiers codes (101673, 101695, 1710 et 101732) seront attestables (et donc max. 4 consultations téléphoniques et 4 consultations vidéo/patient/médecin + relation thérapeutique préalable existante). » précise-t-on du côté du GBO. 

De nombreuses critiques ont été formulées à propos de ces (futures) nouvelles consultations à distance.  « La limite de 4 consultations téléphoniques et 4 consultations vidéo par an, par patient et par médecin. A cela s'ajoute, le faible tarif des consultations téléphoniques par rapport aux téléconsultations actuelles mais aussi par rapport au tarif des futures vidéoconsultations, alors que la fracture numérique est une réalité, notamment chez beaucoup de malades chroniques qui devraient être les principaux bénéficiaires de ces consultations à distance » rappelle le GBO.

A noter que lorsque ces nouveaux codes seront entrés en application, si la pandémie devait à nouveau être trop forte, deux nouveaux codes de consultations à distance seront créés : « Ce sera pour répondre aux besoins de téléconsultations plus nombreuses en période de surcharge des soins primaires due à la situation sanitaire » précise le GBO. 

Les numéros de ces codes ne sont pas encore connus. « Ils seront notamment attestables max. 5 fois par mois civil, par patient, et attestables pour tous les patients et pas seulement pour les malades COVID et il ne sera pas exigé de relation thérapeutique préalable obligatoire (pour la continuité des soins). »

A quand un cadre définitif ?

A terme, sans doute en 2023, une nomenclature claire sera mise sur pied après que les conclusions du groupe de travail (des Prof. Ann Van den Bruel et le Prof. Jean-Luc Belche) aient été rendues et que le ministre de la santé ait tranché.

Pendant ce temps, le ministre de la santé attend toujours le rapport pour « la fin du mois de mars » précise son cabinet.

Lire aussi: Suivi à distance par les hôpitaux psychiatriques jusqu’au 30 juin inclus

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Derniers commentaires

  • Claude Garitte

    16 mars 2022

    Pour le code 101135 les honoraires restent-ils à 20 € comme antérieurement,ou sont-ils de 10 € comme annoncé ?
    Merci !
    Dr Cl.Garitte