Tant le GBO/Cartel que l’ABSyM pressent les MG d’arrêter d’employer eAttest, le système qui permet, depuis début février, d’envoyer de manière électronique aux OA les attestations de soins donnés (ASD). D’arrêter ou de ne pas s’y mettre, en tout cas provisoirement. En cause? La crainte d’avoir maille à partir avec le fisc… Maggie De Block se veut rassurante.

«Lundi, en médico-mut, nous n’avons pas reçu les apaisements que nous souhaitions à propos de la ‘recevabilité’ par le fisc des récapitulatifs produits par les logiciels des MG quand ceux-ci emploient la filière eAttest», explique Paul De Munck pour le GBO/Cartel. Jusqu'à présent, le contrôle fiscal des revenus s’opérait sur des preuves bien ‘palpables’: le médecin employait des carnets d’ASD numérotés et conservait les ‘doubles’. «Mais quand on passe par eAttest, l'ordinateur ne fournit qu'un fichier Excel, avec le nom du patient (qui peut être supprimé), le montant collecté et quelques données administratives», décrit Reinier Hueting, président du Cartel.

Ce fichier va-t-il trouver grâce aux yeux de l’administration fiscale? C’est un point d’attention qu’apparemment le GBO/Cartel soulève depuis belle lurette. Reinier Hueting affirme avoir insisté «depuis le début», au sein du groupe de travail MyCareNet pour qu’on prévoie une forme de déclaration qui soit jugée probante par le fisc, et qu’on implique celui-ci dans la réflexion. Et s’être entendu répondre que ce serait fait. «Nous avons donc supposé que chaque logiciel qui avait passé le test (minilab) eAttest pouvait fournir les informations requises et que les autorités fiscales l’avaient validé», explique-t-il. Supposition trop optimiste, car ce lundi soir, en médico-mut, le GBO/Cartel a appris que des consultations avec le SPF Finances étaient – seulement – en cours.

N’ayant pas obtenu lundi «la garantie claire que le fisc acceptera la déclaration sommaire à partir du logiciel du médecin», le GBO/Cartel a recommandé à ses membres de suspendre l'utilisation d'eAttest en attendant que lumière soit faite.

Du côté de l’ABSyM, le mot d’ordre est identique: «lors de la mise en vigueur d’e-Attest, le gouvernement n’a pas été attentif à l’aspect fiscal», pointe Marc Moens, le président du syndicat. «Tant qu’un contrôle fiable n’est pas mis en place», l’ABSyM conseille donc à tous les MG «de retourner momentanément au vieux système d’attestations de soins papier». Le Dr Moens indique qu’«une solution finale pour la fiscalité d’eAttest est attendue au plus tôt pour le 23 avril prochain» (date de la prochaine médico-mut, ndlr).

Pour Maggie De Block, cette agitation autour d’eAttest est déplacée. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir. «Le reçu fiscal est stocké numériquement dans le système et lors d’un contrôle, le fisc peut consulter cette preuve dans la base de données», a indiqué son cabinet. D’après Belga, à la demande de la ministre, l’Inami et les mutuelles ont déjà pris contact avec les fournisseurs de logiciels. «Ils vont clarifier la situation et informer les utilisateurs clairement et correctement à court terme.»

Lire aussi : > L'ABSyM conseille aux généralistes de ne plus utiliser les attestations électroniques

Le débat continue sur @MediSphereHebdo

Du mal à comprendre alors que le dossier est en route depuis si longtemps et que nous avions plaidé pour ne se lancer que lorsque tout serait prêt et nickel...#amateurisme

— Catherine Fonck (@catherinefonck) 21 mars 2018

Pas la première fois que tout n’est ni prêt ni nickel...

— Dr Thomas Orban (@OrbanDoc) 21 mars 2018

Oui visiblement tous les bébés doivent faire leur maladie d’enfance (et certains ont moins d’immunité que d’autres)

— depuydt caroline (@DepuydtCaroline) 21 mars 2018