Téléconsultation : conditions d’application et de remboursement à l’étude

Medi-Sphère et NumeriKare l’avaient annoncés en exclusivité , le projet pilote de téléconsultation à la prison de Marche pourrait bien faire bouger la réglementation en matière de télémédecine.

Maggie De Block a été interrogée, en commission Santé publique, sur ce qu’elle pense de l’expérience de consultation par vidéoconférence censée démarrer en 2019 à la prison de Marche et de la télémédecine en général. La ministre planche, dit-elle, sur les possibilités et montants de remboursement d’une téléconsultation.

La libérale flamande a souligné que son projet de loi qualité entrouvre la porte à de nouvelles perspectives : il prévoit que la présence physique du prestataire de soins auprès du patient pourrait ne plus être absolument requise (comme c’est le cas aujourd’hui). Ce principe devra être étayé par une règlementation qui cernera « les circonstances et les conditions valables » [pour cette absence tolérée].  

Pour définir celles-ci, sa cellule stratégique a déjà lorgné vers ce qui se fait à l’étranger et « s’est concertée à plusieurs reprises avec l’Ordre », affirme Maggie De Block. Bientôt, cette cellule devrait pouvoir « annoncer la première condition valable ». Il s’agira, dit-elle, d’actions en lien avec le point 19 du plan e-Santé, soit la mHealth. La ministre rappelle que de nombreux enseignements ont été tirés de ses 24 projets pilotes de santé mobile, évalués au 1er semestre dernier. Son équipe s’emploie désormais à établir des cadres juridiques, dit-elle, et travaille au niveau de la conformité et de la sécurité. « Il est bien entendu étudié en détail les possibilités et les montants de remboursement pouvant être liés à une téléconsultation précise. »

Quant à la téléconsultation en prison, tout en réclamant qu’on ne néglige pas « certains aspects sécuritaires importants », Maggie De Block estime qu’il s’agit « certainement d’une piste à explorer pour le futur. »

Lire aussi : Bientôt des téléconsultations médicales dans nos prisons?

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