À partir du 1er septembre 2025, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les prestations ambulatoires réalisées par les médecins. L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a mis en ligne une page pratique qui reprend les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses, afin d’accompagner les praticiens dans cette transition, indique-t-il sur son site web.
La réforme concerne l’ensemble des médecins, qu’ils exercent en cabinet, en maison de repos, ou dans un hôpital avec perception centralisée. L’INAMI précise toutefois qu’il existe trois exceptions à l’obligation de facturation électronique :
une exemption totale si le médecin avait atteint l’âge de 67 ans au 1er janvier 2023 , une exemption occasionnelle lorsque la facturation a lieu en dehors du cabinet et qu’une facturation électronique est techniquement impossible , une exemption occasionnelle en cas de force majeure rendant impossible la facturation électronique.
Sur son site, l’Institut apporte des éclaircissements sur des situations concrètes auxquelles les praticiens sont confrontés. Parmi les interrogations recensées, figurent notamment :
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« Je facture très peu, cette obligation s’applique-t-elle à moi ? »
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« Je travaille en hôpital avec perception centralisée. Suis-je concerné ? »
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« Est-il possible de facturer rétroactivement en électronique ? »
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« Que faire si un patient assuré n’a pas de carte d’identité électronique, comme un enfant ? »
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« Une panne informatique ou une coupure de réseau peuvent-elles être considérées comme un cas de force majeure ? »
L’INAMI fournit également des informations pratiques sur les logiciels disponibles, la possibilité de formations pour les médecins moins à l’aise avec l’informatique, ainsi que sur les alternatives temporaires autorisées en cas de problème technique.
La page FAQ rappelle enfin qu’aucune facturation via numéro de groupement ne sera encore possible à partir de septembre. Les praticiens peuvent consulter la liste complète des questions et réponses sur le site officiel de l’INAMI.
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