À partir du 1er septembre 2025, les soins de santé pris en charge par les CPAS devront être facturés exclusivement via le système informatique Mediprima. Cette numérisation concerne toutes les aides médicales hors aide médicale urgente (AMI), indiquent les autorités fédérales.
Mediprima couvre l’ensemble du processus : de la décision d’octroi de l’aide par le CPAS à l’enregistrement dans une base de données centralisée, jusqu’au remboursement automatisé des prestataires par la CAAMI (Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité).
Pour les médecins, cela signifie qu’ils ne devront plus transmettre les attestations de soins donnés (ASD) ni les factures au CPAS de la commune du patient. Les prestations devront désormais être facturées électroniquement via eTar-Mediprima, un module intégré aux logiciels médicaux. Si l’outil n’est pas encore opérationnel, son implémentation est en cours, précisent les autorités.
Les remboursements seront assurés par la CAAMI, pour le compte du Service public fédéral Intégration sociale.
Des exceptions sont toutefois prévues : les médecins ayant atteint l’âge de 67 ans au 1er janvier 2023 peuvent continuer à facturer sur papier, de même qu’en cas de force majeure ou de problème technique.
Pour les médecins généralistes dont le logiciel n’intègre pas encore le module eTar-MediPrima, la procédure papier reste d’application jusqu’à ce que l’adaptation soit effective.
À partir du 1er septembre 2025, lorsqu’un MG reçoit un patient non assuré, il devra vérifier dans MediPrima si un CPAS a enregistré une décision de prise en charge des frais. Si tel est le cas, la facturation devra être réalisée électroniquement via la plateforme.
Une période transitoire a toutefois été prévue. Jusqu’au 31 octobre 2025, les MG pourront encore facturer via l’ancien système, à condition que la décision du CPAS ait été introduite dans MediPrima avant le 1er septembre. À partir du 1er novembre 2025, la facturation électronique via MediPrima sera obligatoire pour tout soin médical couvert par une décision du CPAS.
En cas de difficulté liée à la facturation électronique, les médecins sont invités à contacter la CAAMI par e-mail à l’adresse mediprima@caami-hziv.fgov.be ou par téléphone au 02 229 34 33.
> Instructions aux MG relatives à la facturation électronique des soins de santé relatifs à Mediprima
